Au sommaire

 

  • 1 – Rappel – Quels sont les prélèvements sociaux pour les retraités vivant en France ?

  • 2 – En tant que retraité vivant à l’étranger, serez-vous redevable de la CSG, CRDS et CASA ?

  • 3 – En tant que retraité à l’étranger, serez-vous soumis à d’autres prélèvements sociaux que CSG / CRDS et CASA ?

  • 4 – A combien la cotisation maladie s’élève-t-elle pour les retraités à l’étranger ?

  • En conclusion

La retraite à l’étranger tente de plus en plus de Français, car dans beaucoup de pays, on peut vivre mieux et pour moins cher qu’en France et parfois même en réduisant ses impôts comme c’est le cas au Portugal, au Maroc, au Sénégal

Mais qu’en est-il des cotisations sociales ? En partant vivre à l’étranger, serez-vous soumis à plus ou moins de prélèvement sociaux sur votre pension ?
Pas facile de s’y retrouver avec l’actualité de ces derniers mois autour la CSG et des cotisations pour les non-résidents, c’est-à-dire des Français vivant à l’étranger.

Voici les explications indispensables pour comprendre et connaitre les impôts sociaux auxquels vous serez soumis si vous partez vivre au soleil !

1 – Rappel – Quels sont les prélèvements sociaux pour les retraités vivant en France ?

 

En tant que retraité résidant en France, vous êtes soumis aux 3 cotisations existantes : la CSG, la CRDS et la CASA.

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) a été créée par loi de finances en1991 dans le but de participer au financement de la protection sociale.
Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l’exception des prestations sociales et familiales.
Initialement fixée à 1,1 %, son taux nominal est passé à 2,4 % en 1993, à 3,4 % en 1996, à 7,5 % en 1998 et 9,2% en 2018.
Les pensions de retraite sont taxées à un taux inférieur au taux nominal. Il s’élève actuellement à 8,3% des revenus et 3,8% pour les personnes à faibles ressources.

La Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 pour résorber l’endettement de la Sécurité sociale. Son taux de 0,5% n’a jamais évolué depuis sa création. Son périmètre d’application est plus large que celui de la CSG puisqu’il inclut notamment les prestations familiales et les aides personnelles au logement.

La Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) est prélevée au taux de 0,3 % uniquement sur les retraites, pensions d’invalidité, et allocations de préretraite. Elle sert à financer la perte d’autonomie et la dépendance des personnes âgées et handicapées.

Les personnes aux plus faibles ressources sont exonérées de CDG, CRDS et CASA.

La CSG a augmenté de 1,7 points au 1er janvier 2018. Désormais, les retraités vivant en France sont soumis à 9,1% de prélèvement sociaux, hors réduction ou exonération pour ceux disposant des plus faibles ressources.

 

2 – En tant que retraité vivant à l’étranger, serez-vous redevable de la CSG, CRDS et CASA ?

 

Non, car la CSG, la CRDS et la CASA sont des impôts assis sur les revenus des personnes résidant en France. Par conséquent, une fois que vous vivrez à l’étranger vous ne serez plus redevable de ces impôts.

La notion de résidence à l’étranger est d’ordre fiscale. Ce n’est donc qu’une fois reconnu résident fiscal à l’étranger que vous n’y serez plus soumis.

LIRE: Comment déterminer ma résidence fiscale et éviter une catastrophe ? 

3 – En tant que retraité à l’étranger, serez-vous soumis à d’autres prélèvements sociaux  que CSG / CRDS et CASA ?

 

Oui, dès lors que vous relevez d’un régime d’assurance maladie français, vous serez redevable d’une cotisation maladie fixée à un taux particulier.

Cette cotisation obligatoire vous donnera droit 

  • A la prise en charge de vos soins lors de vos retours en France dans les mêmes conditions que lorsque vous y résidiez

  • Au transfert de vos droits à l’assurance maladie dans votre pays d’accueil s’il d’agit d’un pays de l’EEE (Espace Economique Européen) ou d’un état ayant signé une convention comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé* avec la France. 

*Liste des signataires d’une convention comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé avec la France : Algérie, Andorre, Ex-Yougoslavie (Bosnie, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie), Maroc, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Tunisie, Turquie.

check-list retraite à l'étranger

Les démarches pour partir vivre à l’étranger sont lourdes.

Afin de ne rien oublier et de ne pas faire d’erreur qui pourraient vous coûter cher, nous vous recommandons d’utiliser la chek-list de la retraite à l’étranger (à télécharger gratuitement)

4 – A combien la cotisation maladie s’élève-t-elle pour les retraités à l’étranger ?

 

Votre cotisation maladie sera proportionnelle à vos pensions de retraite et avec une différenciation selon leur origine :

  • régime général : 3,2%

  • régimes complémentaires : 4,2%

  • indépendants : 7,1%

Le gouvernement avait instauré une hausse équivalente à celle de la CSG (+1,7 pts) en janvier 2018, mais il a ensuite fait marche arrière, ramenant alors les taux à leur valeur de 2017.

 

En conclusion : en prenant votre retraite à l’étranger vos prélèvements sociaux seront donc nettement plus faibles qu’en France.

Toutefois, si vous vous installez dans un état hors de l’Europe (EEE) et n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, vos cotisations ne vous donneront accès à aucune prise en charge de santé dans votre pays d’accueil. Vous devrez souscrire à l’assurance maladie locale ou bien à la caisse de Français de l’étranger.

Taux de prélévements sociaux France Etranger

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