Vous êtes ancien fonctionnaire et vous envisagez de prendre votre retraite à l’étranger ? Vous aimeriez probablement savoir quels seront vos impôts selon la destination choisie.

La fiscalité, n’est évidemment pas le critère de choix N°1 d’un pays pour la retraite à l’étranger, mais elle peut influencer votre décision.

Découvrez nos explications pour partir bien informé.

Selon votre pays de destination vous continuerez à payer vos impôts en France, ou non…

 

En prenant votre retraite à l’étranger, vous deviendrez résident fiscal de votre pays d’accueil, ou pas… En effet, il ne suffit pas de passer le plus clair de son temps dans un autre pays pour en obtenir la résidence fiscale.  Le sujet est bien plus complexe.

LIRE : Comment déterminer votre résidence fiscale et éviter une catastrophe ?

Pour savoir ce qui vous attend, vous devez vous intéresser à la convention fiscale signée entre la France et l’état où vous vous installerez et découvrir ce qu’elle prévoit en termes :

  • de critères déterminant la résidence fiscale, qui pourra être soit en France, soit dans votre pays d’accueil

  • d’imposition des pensions de retraite

  • de règles spécifiquement applicables aux pensions de retraite issues du public (fonctionnaires)

Consultez la liste des conventions fiscales signées entre la France et des pays tiers.

Dans la plupart des conventions fiscales conclues entre la France et des pays tiers, il est prévu que les pensions de retraite soient imposées dans le pays où le contribuable est fiscalement domicilié, c’est-à-dire, généralement, là où il passe la majeure partie de son temps. 

Exemple de l’article 12 de la convention fiscale France / Grèce :

Article 12 impôts retraite étranger

Toutefois, il existe très souvent un article complémentaire précisant que les pensions de retraite issues du public restent imposées en France…

Exemple de l’article 20 de la convention fiscale France / Portugal :

Article 20 impôts retraite étranger fonctionnaires

Si ces deux types d’articles coexistent dans la convention fiscale, cela signifie, que votre pension de retraite de fonctionnaire restera imposable en France, même si vous avez choisi de vivre à l’étranger.

 

13 exceptions sur 120 conventions fiscales signées par la France

 

Seules 13 conventions, parmi lesquelles 10 concernent des états africains, n’incluent pas d’article spécifique aux pensions de retraite issues du public.

Dans ces pays, ces pensions sont par conséquent soumises aux mêmes règles que celles issues du privé et sont donc imposées localement.

Liste des 13 pays : Bénin, Burkina Faso, République Centrafricaine, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Sri Lanka, Togo, Tunisie.

Exemple de l’article 17 de la convention fiscale France / Maroc prévoyant que toutes les pensions soient imposées localement et donc sans faire d’exception pour celles issues du public.

impôts retraite étranger fonctionnaires

Cela signifie qu’en vous installant dans l’un de ces 13 états, vous ne serez plus prélévé d’impôts français à la source.

Est-ce que ce que cela vous sera favorable ? Cela dépendra du barème des impôts auquel vous serez soumis dans votre nouveau pays.

Il sera, fiscalement parlant, très intéressant de prendre votre retraite au Maroc ou en Tunisie puisque dans ces deux états, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de 80% liée à votre statut de retraité étranger, à condition toutefois de déposer et de « consommer » votre pension de retraite localement.

LIRE : La fiscalité de la retraiteau Maroc

Rester imposé en France ne signifie pas continuer à payer le même montant d’impôts

 

Hormis les 13 cas évoqués précédemment, et, pour les autres pays les exceptions essentiellement liées au fait que vous ayez la nationalité du pays de résidence, vous resterez imposé en France et soumis au prélèvement à la source.

Exemple d’exception liée à la nationalité (convention fiscale France / Espagne) :

impôts retraite étranger fonctionnaires

Néanmoins, le montant de vos impôts ne sera pas le même que si vous étiez resté en France puisque vous serez alors soumis au barème français des « non-résidents » dont les paliers de taxation sont inférieurs à ceux des résidents.

Ainsi, vous ne commencerez à payer des impôts qu’à partir de 14461€ net par an avec un taux plus faible (12% versus 14%). L’écart sera encore plus important sur la tranche 27 086 €- 41 951€ où le différentiel entre les barèmes est de 18% (12 vs 30%).

En revanche pour la fraction de vos revenus supérieurs à 41 951€, vous serez imposé au barème progressif avec vos autres revenus de source française et donc au même taux qu’en France.

 

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Les démarches pour partir vivre à l’étranger sont lourdes.

Afin de ne rien oublier et de ne pas faire d’erreur qui pourraient vous coûter cher, nous vous recommandons d’utiliser la check-list de la retraite à l’étranger (à télécharger gratuitement)

Le cas des pensions de retraite dites « de sécurité sociale »

On distingue 3 types de pensions : publiques, privées et « de sécurité sociale » ( tous les régimes obligatoires sont considérés comme de sécurité sociale).

Dans les conventions fiscales, les pensions de retraite de sécurité sociale sont souvent soumises aux mêmes règles d’impositions que celles du privé mais certains accords font exception.

Ainsi à l’Ile Maurice, vous ne profiterez du taux unique d’imposition de 15% que sur vos pensions strictement privées, celles issues de la sécurité sociale restant imposées en France comme celles issues du public.

LIRE : TOUT sur la retraite à l’Ile Maurice

Pour en savoir plus sur la fiscalité de la retraite à l’étranger nous vous invitons à consulter les conseils de Maître Eric Hebras, avocat fiscaliste à l’international. 

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