Tout savoir sur la fiscalité en Espagne

Mis à jour en 2018

 

Fiscalité en espagne

 

Si vous décidez de passer votre retraite en Espagne, alors vous serez susceptible d’être imposé là-bas.

Votre situation fiscale, dépendra du temps passé sur place chaque année, de l’origine de vos pensions de retraite et de la nature de vos revenus.

Les informations sur la fiscalité en Espagne sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment. il est nécessaire de les vérifier auprès des autorités compétentes.

 

Serai-je résident fiscal français ou bien espagnol ?

 

  • Vous serez résident fiscal du pays où vous séjournerez au moins 183 jours (6 mois) au cours de chaque année civile.
  • Dans le cas où vous deviendrez résident fiscal espagnol, vous devrez disposer pour toutes vos démarches d’un NIF (Numero de identificacion fiscal) obtenable dans les commissariats du pays.
  • En France, vous aurez alors le statut fiscal de « non-résident » .

Comment serai-je imposé si je deviens résident fiscal espagnol ?

 

La France et l’Espagne ont signé en 1995 une convention fiscale ayant notamment pour but d’éviter la double imposition aux contribuables.

La convention définit où et comment sont imposés les revenus selon qu’il s’agisse de salaires, de revenus de capitaux mobiliers (articles 10 et 11), de pensions (articles 18 et 19.2), de revenus fonciers et de plus-values immobilières (article 6 et 13)….

Dans le cas de pensions de retraite, la convention prévoit que celles issues du privé sont imposables dans le pays où le bénéficiaire est résident fiscal, mais que celles issues du public restent imposables dans le pays qui les verse.

Par conséquent, si vous êtes retraité de la fonction publique, alors vous continuerez à être imposé en France, ce qui est également vrai dans les autres destinations privilégiées par les Français (Portugal, Thaïlande, Maroc…).

 

Concrêtement, par quoi devrai-je commencer une fois installé en Espagne ?

 

Le site impots.gouv.fr vous indique toutes les démarches à réaliser (déclaration de changement d’adresse, déclaration de revenus….) sur sa page  « je pars vivre à l’étranger, quelles démarches dois-je-accomplir  » ?

 

En savoir plus sur la fiscalité pour votre retraite en Espagne

 

  • Le site de l’administration fiscale française impots.gouv.fr précise dans sa page « je pars à l’étranger ou j’arrive en France » les modalités de calcul et de déclaration de l’impôt.
  • Vous trouverez également à partir de cette même page, les réponses aux questions fréquemment posées.

 

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