Les associations ont de nombreuses missions à accomplir, et ces dernières sont généralement pénibles et nécessitent des fonds pour leurs concrétisations. Les dispositions de la loi permettent aux associations de recevoir des legs (dons) pour la réalisation des tâches qui leur incombent. Voici ce que vous pouvez léguer et comment le faire.

Que peut-on léguer à une association ?

La transmission de patrimoine après la mort à une association peut être effectuée par toute personne le désirant. Cependant, le legs association doit s’effectuer en présence d’un héritier réservataire. Ce dernier peut être votre enfant ou votre conjoint à qui le droit à une part minimale de la succession est accordé. Ainsi, le legs ne portera que sur ce qui est légué librement. Toutefois, en l’absence d’héritier réservataire, il est possible de disposer sans restriction de la totalité du patrimoine légué. Notez qu’une personne peut léguer à une association :

• Un bien déterminé : des titres, des immeubles, des bijoux, une somme d’argent, des œuvres d’art ;
• Une fraction de son patrimoine (la moitié, un quart ou moins) ;
• L’ensemble de son patrimoine (legs universel).

Il faut rappeler qu’il serait plus simple pour une association de recevoir des liquidités qu’un bien immobilier qu’elle devra vendre. Cela peut en effet mettre l’association dans une situation inconfortable. Il faudra prendre les dispositions nécessaires pour que votre legs soit plus direct et plus simple à utiliser.

Par ailleurs, il n’est pas recommandé de multiplier les petits legs à de nombreuses associations. Vu les formalités que doivent assumer ces dernières avant d’entrer en possession du legs, il ne sert à rien que le legs en question ait une valeur inférieure ou égale aux frais qu’engendreraient les formalités. Cela revient à une perte de temps tout simplement.

Que retenir des règles du processus de legs ?

Un dossier de legs doit comporter un testament valide. C’est-à-dire que ce dernier doit être écrit, daté et signé de la main du testateur. De plus, le legs doit avoir un bénéficiaire pour la simple raison que les litiges dans ce domaine sont généralement engendrés par le fait que le testateur ignore la dénomination exacte du legs fait au profit d’une association donnée.

Pour décanter la situation, les juges doivent alors interpréter la volonté du testateur pour déterminer l’organisme gratifié. Notez par exemple qu’un legs consenti à « une association de bienfaisance pour des enfants sans famille et malheureux » est nul, car il est impossible de déterminer le bénéficiaire. Par ailleurs, le testateur doit désigner lui-même le légataire. Il est, en effet, proscrit de faire un legs où la désignation du légataire est confiée à un tiers.

Les organismes capables de recevoir un legs

Il ne suffit pas d’être une association pour bénéficier des legs. Les associations capables de recevoir des legs sont celles reconnues d’utilité publique. Il s’agit entre autres des associations culturelles, des associations de bienfaisance et celles qui soutiennent la recherche médicale. Par ailleurs, les associations d’intérêt général font également partie du lot sous condition qu’elles soient déclarées depuis 3 ans au moins et qu’elles remplissent certaines missions.