La société civile immobilière est une forme d’entreprise à laquelle plusieurs membres d’une famille peuvent participer. Elle est créée pour gérer un patrimoine. En effet, elle a plusieurs atouts dont les formalités de création et le mode de gestion. Sur le plan de la fiscalité également, elle est très avantageuse. Pourquoi créer une sci familiale ?
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Pour profiter d’une structure juridique en toute simplicité
Créer une SCI familiale ne requiert pas beaucoup de démarches et vous pouvez en savoir plus sur les conditions de création d’une telle société. Il est impératif de préciser qu’après avoir créé une telle structure vous obtenez un instrument de gestion de patrimoine avec de nombreux avantages :
- sur le plan opérationnel,
- sur le plan fiscal,
- sur le juridique.
Aucun capital minimum n’est exigé pour mettre en place une telle société. Deux associés suffisent pour la créer.
Il suffit de rédiger les statuts, de publier un avis de création et de procéder à l’immatriculation. La rédaction des statuts peut être effectuée par un notaire. Ce dernier s’occupe aussi des autres démarches. Chaque membre de la famille reçoit des parts sociales. De ce fait, les modalités de prise de décisions sont bien définies. C’est le cas notamment en cas de cession d’une propriété. En outre, si une rénovation est envisagée, chaque associé contribue à hauteur de ses parts.
Pour gérer plus efficacement les biens de la famille
L’une des raisons de créer une SCI familiale est son mode de gestion. En effet, c’est une solution simple pour confier un patrimoine à un tiers. Les membres d’une famille ont la possibilité de nommer un gérant. Celui-ci administre les biens immobiliers concernés. De ce fait, les formalités et les différentes démarches sont effectuées par une personne de confiance. Elle est également chargée de l’exploitation du patrimoine.
C’est donc un bon instrument pour le protéger ou le fructifier. Les enfants qui héritent d’une propriété de leur parent le gèrent ainsi plus efficacement. Ils évitent d’éventuels conflits en cas de mésentente. Ils ont aussi la possibilité d’engager ensemble des projets de construction. Par ailleurs, la SCI leur permet de conserver les biens immobiliers sur plusieurs générations.
Pour profiter des avantages juridiques et fiscaux
Un mineur peut avoir le statut d’associé dans une SCI familiale. Celle-ci n’a pas une vocation commerciale. Toutefois, elle peut générer des revenus lorsque les biens sont mis en location. Les bénéfices ainsi engendrés sont soumis à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les revenus fonciers sont distribués aux associés selon leurs parts sociales. Ceux-ci doivent alors indiquer dans leurs déclarations les montants perçus.
Ils ne payent pas la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles. Toutefois, cet avantage ne concerne pas les biens meublés mis en location. Ce type d’occupation entre plutôt dans le cadre d’une activité commerciale. De ce fait, elle est soumise à l’impôt sur les sociétés.
En résumé, les raisons pour créer une SCI familiale sont principalement au nombre de trois. Ce sont la facilité de la création de la société, sa gestion, et ses avantages juridiques et fiscaux. Ainsi, c’est un bon instrument pour administrer et protéger un patrimoine.
