En plus de la difficulté à accepter la disparition d’un proche, vous devez faire face à des réalités pratiques, notamment les formalités administratives nécessaires à l’organisation de ses obsèques. Ces réalités vous imposent de déclarer le décès en suivant un process bien précis. Proches, pompes funèbres… qui peut déclarer le décès d’une personne ?
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Le déclarant proche du défunt
En cas de perte d’un être proche, il faut procéder à la déclaration du décès. En fonction du lieu de survenance du décès, la personne habilitée à le déclarer varie. Dans un cadre familial ou à la maison, ce rôle peut vous être attribué si vous êtes un membre de la famille ou un ami du défunt. Il vous suffit, pour faire la déclaration de décès, de détenir les informations nécessaires sur l’état civil de la personne disparue.
S’appuyer sur le soutien des pompes funèbres
S’il est bien un moment où l’on a besoin d’appui ou de conseils sur la démarche à suivre pour la déclaration de décès, c’est celui-là. Dans ce cas, une aide spécialisée comme celle d’une agence de pompes funèbres professionnelle peut vous être d’un grand secours. Le conseiller funéraire que vous trouverez au sein de ce type d’établissement vous fournira tous les conseils nécessaires pour faire votre déclaration ou pourra la faire pour vous.
L’agence de pompes funèbres vous accompagne également tout au long de l’organisation des funérailles et vous décharge ainsi de certaines obligations administratives. De la déclaration de décès au transport du défunt, jusqu’au lieu des funérailles et même à l’entretien de la tombe, vous avez un réel soutien à vos côtés. Les services des pompes funèbres peuvent également inclure les travaux de marbrerie et de gravure personnalisée.
Décès : les déclarants professionnels
La disparition d’un proche intervenue dans un espace public requiert l’action d’une figure d’autorité pour effectuer la déclaration de décès. Il peut s’agir d’un professionnel de la santé ou d’un officier de police judiciaire. La personne habilitée à effectuer la déclaration de décès diffère en fonction du cas qui se présente.
Un décès dans un centre agréé
Dans l’hypothèse où le décès survient dans un centre agréé comme l’hôpital ou la maison de retraite, il revient à l’établissement de faire la déclaration de décès. Celle-ci doit se faire sur la base des informations que détient l’établissement sur le défunt. Dans le cas où ces informations ne sont pas complètes, l’administrateur de l’établissement peut vous contacter.
L’officier de police pour un décès suspect sur la voie publique
La perte survenue sur une voie publique requiert les services d’un médecin qui devra faire un constat. La déclaration peut être faite par toute personne possédant les informations sur l’état civil du défunt. Toutefois, si la perte est entourée de suspicions d’infractions, la personne habilitée à faire la déclaration de décès est l’officier de police judiciaire.
L’officier de police a pour mission d’établir le procès-verbal renfermant les circonstances du décès et la déclaration de décès à l’aide des informations fournies par les proches du défunt ou des pièces trouvées sur lui. Après établissement du procès-verbal, il transmet le document à l’officier d’état civil du lieu où votre proche est décédé. C’est à cet officier que revient la charge de la rédaction de l’acte de décès. C’est également lui qui est chargé de porter l’information à l’officier d’état civil du lieu de résidence de votre défunt.
La déclaration de décès d’un proche est l’une des étapes importantes à suivre dans le processus de l’organisation des obsèques. Elle peut être effectuée par différentes personnes, un proche, les pompes funèbres ou un officier de police, selon les cas.
